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Cap’Industrie : 5 piliers pour aider les industriels des Hauts-de-France à performer
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Activité partielle et énergie

Activité partielle et énergie
18 octobre 2022

Activité partielle et énergie

Un arbitrage interministériel a été rendu en matière de mobilisation de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) au bénéfice des entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

Les entreprises dont l’activité est affectée par la forte hausse des coûts de l’énergie peuvent mobiliser le dispositif d’APLD, avant la date butoir du 31 décembre 2022. La DGEFP va prochainement prendre contact avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles et avec les représentants des branches les plus affectées afin de leur rappeler la possibilité de conclure, de prolonger ou d’élargir le périmètre du préambule de leurs accords de branche, et ainsi de permettre aux entreprises de ces branches de recourir, dès lors que cela est possible, à l’APLD pour ce motif par la voie du document unilatéral.

D’autre part, la hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité peut être retenue pour permettre, à titre dérogatoire, le recours à l’activité partielle de droit commun sur le motif « autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine » , à la condition que l’entreprise soit très fortement affectée par cette hausse des prix (pouvant conduire à la fermeture temporaire de l’établissement), ce qui se traduit notamment par le fait :

- d’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires sur la période allant du 1er janvier 2022 à la date de la demande (et non sur l’année 2021 comme cela était prévu pour l’aide aux énergo-intensifs) ; ;

- à la date de dépôt de la demande, de subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021. Cette baisse peut s’apprécier de deux manières différentes selon le choix de chaque entreprise :

  • Si l'entreprise a fait le choix de calculer son EBE à la maille mensuelle, l'EBE du mois M 2022 est comparé à :

- l'EBE du même mois M 2021

- Ou bien l'EBE mensuel moyen 2021 (EBE annuel 2021 divisé par 12) ;

  • Si l'entreprise a choisi de calculer son EBE à la maille bimensuelle, l'EBE bimensuel 2022 est comparé à :

- L'EBE des mêmes deux mois en 2021 ;

- ou bien l'EBE bimensuel moyen 2021 (EBE annuel 2021 divisé par 6) ;

Il n’est pas interdit pour une même entreprise de mobiliser de manière séquentielle l’aide aux énergo-intensifs, puis, si cette aide est insuffisante, de mobiliser l’activité partielle dans les conditions définies plus haut. La mobilisation de l’aide aux énergo-intensifs est également possible après avoir bénéficié de l’activité partielle.