Cap’Industrie :
Cap’Industrie : 5 piliers pour aider les industriels des Hauts-de-France à performer
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.
Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :
si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | economie.gouv.fr
Le Gouvernement a également annoncé la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :
être énergo-intensives (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021),
justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
Attention : le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
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